CCR publie la 2ème édition de son Rapport annuel au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. - CCR
ACTUALITÉS
CCR publie la 2ème édition de son Rapport annuel au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
14/12/2023
2ème édition du Rapport annuel de CCR au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Quelle assurabilité des risques extrêmes et émergents en France ?
Alors que l’année 2023 a de nouveau été marquée par une succession de phénomènes naturels extrêmes (tremblement de terre, inondations, sécheresse…), CCR a remis ce jour au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté́ industrielle et numérique, son Rapport annuel qui fait le bilan et trace les perspectives de l’assurabilité des risques extrêmes et émergents en France.
Depuis sa création en 1946, CCR contribue à la prévention et à l’assurabilité des risques extrêmes et émergents en France, notamment les catastrophes naturelles, au travers des couvertures de réassurance qu’elle propose aux assureurs et des missions de conseil qu’elle mène auprès des pouvoirs publics et de l’ensemble de ses parties prenantes.
Certains périls, comme les tempêtes ou la grêle, sont couverts par le marché privé de l’assurance, d’autres ont nécessité la mise en place de partenariats publics-privés pilotés par CCR, du fait de carences du marché, pour permettre un taux de couverture adéquat à un coût supportable pour les assurés, le meilleur exemple étant le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles mis en place en 1982.
Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est fondé sur les principes de solidarité, de responsabilité et d’équité. Les catastrophes naturelles incluses dans le régime (inondations, séismes, avalanches, vents cycloniques de grande ampleur par exemple) sont considérées comme « non assurables » sans l’intervention de l’État.
On constate que les équilibres du marché de l’assurance et de la réassurance sont globalement bouleversés par les différents chocs que subissent la société et l’économie françaises (changement climatique, inflation et hausse des taux d’intérêt, évolutions sociétales et technologiques…). Le régime des catastrophes naturelles se voit aujourd’hui particulièrement discuté.
Dans ce Rapport annuel, qui fait la synthèse de ces mutations, CCR dresse plusieurs constats :
la pérennisation du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles doit être une priorité dans un objectif de résilience et de solidarité nationale face aux catastrophes naturelles. Les estimations de CCR montrent que cette pérennisation passe à court terme par l’augmentation du taux de surprime de 12 à 19 % minimum pour couvrir un besoin de financement supplémentaire actuellement évalué à 1,2 milliard d’euros par an, puis par une évolution régulière permettant de prendre en compte l’évolution prévisible du climat à horizon 2050.
le renforcement des efforts de prévention est une condition nécessaire pour maintenir l’assurabilité de nos territoires. Au cours de la dernière décennie, l’État et les collectivités territoriales ont investi 4,5 milliards d’euros dans la politique publique de prévention. Les études montrent que ces investissements ont permis de contenir fortement la hausse de la sinistralité liée à certains périls, comme les inondations, grâce à la mise en œuvre des Plans de prévention des risques (PPR) et des Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI). D’autres risques, comme la sécheresse géotechnique, les inondations par ruissellement, ou les vents cycloniques sont encore trop peu traités et doivent faire l’objet d’une politique de prévention accrue.
l’anticipation et la modélisation des risques émergents doivent être renforcées. Dès à présent, CCR anticipe d’autres risques pour lesquels la qualité de la modélisation est essentielle, comme les risques climatiques sur récoltes, par exemple. Les risques présentés dans ce rapport et la réponse apportée par le marché privé de l’assurance et de la réassurance étant par nature évolutifs, il est essentiel de mettre en place un dispositif d'identification, de veille, d'analyse et de cartographie des risques permettant d'anticiper les nouveaux besoins de couverture, les éventuelles carences du marché privé et d’analyser la pertinence d’éventuels nouveaux dispositifs de réassurance publique.
***
« CCR se met en mesure de jouer son rôle sur l’aggravation des risques liés au changement climatique. CCR bénéficie d’un modèle unique : elle intervient avec la garantie de l’État là où le marché de l’assurance ne peut plus financièrement intervenir seul, notamment dans le domaine des catastrophes naturelles. Le contexte évoluant nettement, les moyens alloués à son activité d’intérêt général doivent être adaptés. Le rapport présenté aujourd’hui restitue au MInistre l’analyse de CCR et relève notamment que le niveau de « surprime » adapté aux risques couverts par le régime de couverture des catastrophes naturelles est plutôt de 19 % et davantage dans le futur, que des 12 % actuellement en vigueur. », explique Jacques LE PAPE, Président de CCR.
« Le rapport de CCR qui est remis aujourd’hui à Bruno Le Maire s’inscrit dans un contexte très particulier. Inflation, hausse des taux d’intérêt, changement climatique, tensions géopolitiques, évolutions technologiques et sociétales rapides sont autant de facteurs qui nécessitent de remettre en question nos modèles et d’anticiper dès à présent le monde de demain. CCR porte une responsabilité forte en tant qu’acteur clé de la protection de nos concitoyens et de nos entreprises face aux risques extrêmes. Alors même que nos sociétés doivent impérativement se préparer à l’émergence de nouveaux risques majeurs qui mettent en péril, de façon accrue, la sécurité des biens et des personnes, le changement climatique se traduit aujourd’hui incontestablement par une recrudescence forte des catastrophes naturelles et notamment de la sécheresse dite « géotechnique ». Des premiers signes de sélection sont déjà observables en matière d’assurance multirisques habitation en France. Le régime Cat Nat, qui fera l’objet d’évolutions importantes en 2024, devra dans ce contexte continuer de promouvoir efficacement le principe de solidarité nationale en protégeant l’assurabilité des biens partout où cela est possible. Au-delà de l’équilibre financier du régime, la prévention, la connaissance des risques et leur modélisation et surtout la responsabilisation de tous les acteurs clés, publics et privés dans l’atteinte de cet objectif, seront essentiels. CCR à travers l’engagement et l’expertise de ses collaborateurs jouera pleinement son rôle dans ce contexte. », explique Edouard VIEILLEFOND, Directeur général de CCR.
________________________________________
📄 Consulter le rapport dans son intégralité
Contacts presse :
Rose-Marie Tunier – CCR - +33 (0) 6 77 26 31 65 – rtunier@ccr.fr
Agathe Le Bars – Taddeo - + 33 (0)6 73 12 28 24 – agathe.lebars@taddeo.fr
